Bonjour,
Dans le cadre d’une création de SARL, il faut faire appel à un commissaire aux apports lorsque la valeur d’un apport en nature excède 30 000 euros, ou lorsque ce type d’apport excède plus de la moitié du capital social de la société.
En dessous de ces seuils, la nomination d’un commissaire aux apports est facultative : les associés évaluent eux-mêmes la valeur des apports, mais dans ce cas les associés doivent assumer solidairement pendant 5 ans cette évaluation à l’égard des tiers.
La nomination du commissaire aux apports peut se faire par décision unanime des associés fondateurs, ou par le président du tribunal de commerce à la demande d’un des associés.
En termes de coût, l’intervention d’un commissaire aux apports oscille généralement entre 1 et 3 % de la valeur de l’apport en nature. Si l’apport est de faible valeur, le coût de son intervention sera forfaitisée.
Cordialement,
L’équipe du Blog du Dirigeant.
